1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent le programme digital intitulé Le Rituel Visibilité, proposé par Jenny Corny, sous le nom commercial Jenny Quali Form RH, dans le cadre de la marque Corsica au Féminin.

Corsica au Féminin est une marque déposée auprès de l’INPI.

Le Rituel Visibilité constitue un programme numérique d’accompagnement pédagogique comprenant notamment :

• des supports écrits (PDF, e-book, checklist, plan d’action),

• des contenus audio (podcasts),

• des ressources complémentaires digitales.

Coordonnées :

Jenny Corny – Jenny Quali Form RH
📧 corsicaaufeminin@gmail.com
📍 SIRET : 809 739 121 00030

2. Nature du programme

Le Rituel Visibilité est un produit 100 % digital, accessible en ligne via la plateforme d’hébergement utilisée au moment de l’achat (notamment systeme.io ou toute autre plateforme équivalente).

Il ne constitue :

• ni une formation certifiante,

• ni un accompagnement individuel personnalisé,

• ni une promesse de résultat financier ou commercial.

Les résultats obtenus dépendent exclusivement de l’implication personnelle de la cliente.

3. Commande – Paiement – Évolution des offres

3.1 Validation de la commande

La commande est validée :

• après acceptation des présentes CGV,

• après paiement intégral en ligne.

L’accès au programme est activé immédiatement après validation du paiement.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.2 Tarifs et évolution du contenu

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat.

Jenny Corny – Jenny Quali Form RH se réserve le droit de :

• modifier les tarifs à tout moment,

• proposer des offres promotionnelles temporaires,

• ajuster, enrichir ou faire évoluer le contenu du programme.

Chaque cliente bénéficie exclusivement du contenu et des conditions en vigueur au moment de son achat.

Aucune réclamation, remboursement ou compensation ne pourra être demandée au motif qu’une autre cliente aurait bénéficié d’un tarif différent ou d’une offre promotionnelle ultérieure.

4. Accès au programme

L’accès au Rituel Visibilité est garanti pour une durée minimale de 3 mois à compter de la date d’achat.

Au-delà de ces 3 mois, l’accès peut être maintenu sans limitation de durée, à titre gracieux, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle permanente.

La cliente reconnaît et accepte que :

• l’accès au programme dépend de l’existence de la plateforme d’hébergement,

• en cas d’arrêt d’activité,

• de fermeture du programme,

• de suppression de la formation,

• de changement de plateforme,

• ou de décision stratégique de retrait du programme,

l’accès pourra être supprimé sans indemnité, remboursement ou compensation.

La garantie contractuelle d’accès est strictement limitée à 3 mois.

5. Conditions de remboursement

5.1 Produit digital – Exécution immédiate

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

En validant son achat et en accédant immédiatement au programme, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation.

5.2 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé :

• en cas de non-utilisation du programme,

• en cas d’insatisfaction subjective,

• en cas de changement d’avis,

• en cas de manque d’implication personnelle,

• en cas de résultats jugés insuffisants.

Le Rituel Visibilité étant un produit digital immédiatement accessible, toute vente est ferme et définitive.

5.3 Garantie “Satisfaite ou remboursée – 24 heures”

À titre commercial et non obligatoire, Jenny Corny – Jenny Quali Form RH propose une garantie “Satisfaite ou remboursée” valable 24 heures après l’achat.

Cette garantie est strictement encadrée selon les conditions suivantes :

• La demande doit être effectuée par email dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.

• La demande doit être formulée par écrit à l’adresse : corsicaaufeminin@gmail.com.

• La cliente ne doit pas avoir accédé aux contenus du programme.

• Aucune ouverture de module, téléchargement de document ou lecture des audios ne doit avoir été effectuée.

La plateforme d’hébergement permettant de vérifier les connexions et accès, toute activation, consultation ou téléchargement du contenu rend automatiquement la garantie caduque.

En cas de respect strict de ces conditions, le remboursement intégral sera effectué dans un délai raisonnable.

Le PACK passage à l'action ne donne droit à aucun remboursement car tous les contenus sont immédiatement applicable.

6. Responsabilités

La prestataire s’engage à fournir un contenu sérieux, pédagogique et bienveillant.

Toutefois :

• aucun résultat précis n’est garanti,

• la réussite dépend des actions mises en place par la cliente,

• la responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas d’interprétation erronée des contenus.

La prestataire ne pourra être tenue responsable :

• d’un dysfonctionnement temporaire de la plateforme d’hébergement,

• d’un problème technique indépendant de sa volonté,

• d’une interruption temporaire liée à des maintenances ou mises à jour.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, audios, supports, visuels, concepts) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou transmission à un tiers est strictement interdite.

L’accès est strictement personnel et non cessible.

8. Évolution et suppression du programme

Le Rituel Visibilité est un programme évolutif.

Jenny Corny se réserve le droit de :

• modifier le contenu,

• ajouter ou supprimer des modules,

• restructurer les ressources,

• retirer définitivement le programme de la vente.

En cas de suppression définitive du programme, aucun remboursement ne pourra être exigé si la période de 3 mois d’accès garanti a été respectée.

9. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

🔐 DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

Dans le cadre de la vente du Rituel Visibilité, certaines données personnelles sont collectées.

1. Données collectées

Peuvent être collectées :

• nom et prénom,

• adresse email,

• numéro de téléphone,

• informations de facturation.

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement par Corsica au Féminin pour :

• la gestion des accès,

• la communication liée au programme,

• l’envoi d’informations et d’actualités,

• les newsletters,

• les invitations à des événements.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

3. Droits des clientes

Conformément au RGPD, chaque cliente dispose :

• d’un droit d’accès,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit de suppression.

Toute demande peut être adressée par email.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir :

SMP – Médiation de la consommation
🌐 https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
📧 contact@mediateur-consommation-smp.fr